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Environnement économique

Bénéficiez d'économies avec le crédit d'impôts !

Rédigé le 11/05/2009

Comment bénéficier d’économies ?

Depuis le 1er janvier 2006, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale cible les équipements utilisant les énergies renouvelables. Tout le monde peut bénéficier du crédit d’impôt, que l’on soit imposable ou non. Cette mesure est d’autant plus importante que la consommation d’énergie dans les logements est à l’origine de 25% des émissions de gaz a effets de serre.

 

Où vous informer ?

  • Vous pouvez consulter le site Internet de la DGEMP (Direction Générale de l’énergie et des Matières Premières)www.industrie.gouv.fr/energie et retrouver les questions-reponses sur le dispositif du crédit d’impôt ainsi que la liste des équipements pouvant bénéficier de cette mesure.
  • Le site de www.rt2000-chauffage.org propose une base de données de chaudières. Couvrant 95% du matériel disponible sur le marché, cette base vous permettra de trouver les chaudières à basse temperature individuelles et collectives et un taux de 25 ou 40%* pour les chaudieres à condensation.

  • Vous pouvez également trouver des conseils et des informations sur le site Internet de l’ADEME : www.ademe.fr

 

*40% sur les chaudieres à condensation, à deux conditions : il faut que l’habitation soit antérieure à 1977 et qu’elle ait été acquise depuis moins de 2 ans.

 

Exemple de calcul du crédit d’impôt :

Calcul pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel de 4m² avec un ballon de 200 litres.

Coût de l’opération (installation et chauffe-eau solaire) : 4 500€ TTC

Dont coût du materiel : 3 400€ TTC (Le crédit d’impôt ne prend en compte que le coût de l’équipement).

Taux de crédit d’impôt sur le matériel : 50%.

Montant du crédit d’impôt : 3 400€ x 50% = 1 700€

Coût net de l’opération pour l’usager : 4 500€ - 1 700€ = 2 800€

Pour les chauffe-eau solaires, les particuliers peuvent bénéficier d’aides publiques supplémentaires provenant des conseils régionaux, conseils géneraux, communes… (Les aides locales sont à déduire du crédit d’impôt).

En cas d’imposition inférieure au montant du crédit d’impôt, l’Etat versera le complément.

Le calcul du crédit d’impot se fait alors sur le coût de l’équipement, déductions faites des aides perçues quand elles portent sur le matériel.

 

ATTENTION :

Le crédit d’impôt est accordé, à condition que le matériel soit fourni, posé et facturé par un professionnel.*

Le crédit d’impôt est cumulable avec la TVA à taux réduit.

 

* Installateur agréé Qualisol pour pouvoir prétendre à la prime ADEME.

 

Ces informations sont données à titre indicatif, elles peuvent être modifiées en fonction des différentes décisions administratives.

Mise à jour le Lundi, 03 Août 2009 11:14